Politique de confidentialité

Le praticien (ou son cabinet) est responsable de traitement des données de ses patients. Paro.tech agit comme sous-traitant, sur instruction du praticien.

À compléter avant lancement — identité du responsable de publication, contrat de sous-traitance et coordonnées du DPO.

Compte professionnel : identifiants de connexion, nom, informations du cabinet. Dossiers : identité du patient, mesures parodontales saisies ou dictées, notes, images et radiographies téléversées, projets de compte-rendu, enregistrements audio de séance lorsqu'ils sont conservés.

Saisie assistée du bilan parodontal, calcul d'indices à partir des données validées par le praticien, rédaction de projets de compte-rendu, partage d'une fiche au patient ou à un confrère à l'initiative du praticien.

Dans cette version, aucune donnée de patient n'est transmise à un service d'intelligence artificielle externe. Les fonctions de transcription et d'analyse automatique restent désactivées jusqu'à l'activation d'un environnement d'hébergement de données de santé (HDS) dédié.

Les dossiers sont conservés tant que le compte du praticien est actif. Les liens de fiche patient expirent au bout de 14 jours et peuvent être révoqués à tout moment. Les enregistrements audio sont destinés à une conservation courte, définie par le praticien.

À compléter avant lancement — durées de conservation contractuelles définitives et modalités d'archivage.

Le patient exerce ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) auprès de son praticien, responsable de traitement.

À compléter avant lancement — procédure et adresse de contact pour les demandes d'exercice de droits.